Depuis la création de l’UE, la libre circulation des personnes et la mondialisation, le patrimoine de tout un chacun ne se concentre plus uniquement dans un seul pays. Qu’en est-il d’un point de vue légal et fiscal au moment de la succession? Rencontre avec Florence Waûters, Estate Planner chez Degroof Petercam Luxembourg.

Qu’est-ce que l’internationalisation d’un patrimoine?
De nombreux résidents ne sont pas nés au Luxembourg ou sont de nationalité étrangère. Ils disposent souvent de biens à l’étranger en plus de leur patrimoine luxembourgeois, et leurs enfants peuvent aussi vivre et travailler dans un autre pays. Avec comme résultat un patrimoine familial disséminé dans différentes juridictions et dont les héritiers sont eux-mêmes parfois éloignés.

En quoi cela complique-t-il la transmission du patrimoine?
Dans le cas d’une succession, il faut considérer les dispositions juridiques applicables dans les différents pays où les biens se situent ainsi que celles des pays de résidence des héritiers et du défunt. Côté juridique, ce processus de transmission peut être complexe si l’on ne dispose pas d’une visibilité parfaite sur l’étendue géographique du patrimoine. Côté fiscal, des cas de double imposition peuvent aussi se présenter.

Il faut donc considérer à la fois le volet civil et le volet fiscal. Le volet civil permet de répondre à deux questions : qui hérite et de combien ces personnes héritent. Or, le règlement européen de 2015 sur les successions a permis une harmonisation des critères législatifs dans toute l’UE. En principe, la loi applicable est celle du dernier pays de résidence du défunt, mais avec la possibilité de choisir explicitement la loi applicable de la nationalité du défunt.

Et d’un point de vue fiscal?
Ce volet permet de répondre à la question: quel va être le montant des droits de succession que je vais devoir payer ? Ici, l’harmonisation n’existe pas entre les différents pays et le patrimoine pourrait donc être imposé dans plusieurs pays. Dans le cas d’un résident luxembourgeois, la transmission de l’ensemble des biens du patrimoine, sauf les biens immobiliers situés à l’étranger, sera taxée. Pour un non-résident, seuls les biens immobiliers situés au Luxembourg détenus en direct feront l’objet d’une imposition.

Et pour les héritiers?
Il faut savoir où ils se situent géographiquement, car ils pourraient aussi être redevables de droits de succession dans leur pays de résidence. En France par exemple, la portion du patrimoine qui pourrait être soumise aux droits de succession français va dépendre de depuis combien de temps l’héritier est résident en France au moment de la succession.

À quoi d’autre faut-il être attentif?
La succession n’est pas un sujet simple à aborder tant pour les légataires que pour les héritiers. La clé d’une succession patrimoniale internationale réussie tient alors en deux mots : anticipation et communication entre les membres de la famille et avec son conseiller patrimonial.

C’est ce que vous recommandez à vos clients?
Absolument, je pense notamment à Inès, une cliente dont les enfants sont à l’étranger, et qui souhaitait faire le point sur son patrimoine, le protéger aussi, puis le transmettre.

Comme elle, certains de nos clients sont présents chez Degroof Petercam depuis très longtemps. Nos équipes dédiées à la planification successorale peuvent ainsi suivre ces patrimoines familiaux génération après génération et en assurer la bonne transmission.

Vous vous posez des questions sur la succession patrimoniale? Contactez Florence Waûters par e-mail:  f.wauters@degroofpetercam.lu.